Le 14 novembre 2024 se sont tenues deux Tables Rondes sur le thème de la causalité dans les réclamations !
Entre le respect des conditions de recevabilité des réclamations prévues par la loi, la doctrine ou la jurisprudence, et la réalité de la pratique des projets, nos huit intervenants ont échangé sur l'importance de l'équilibre à trouver.
Retrouvez ici la vidéo de la deuxième table ronde.
Table Ronde n°2 - La causalité à l'épreuve de la pratique des projets
- Modération: Sabrina LARDJANE (SLPartner)
- Intervenants:
- Corentin DAHIOT (Bouygues Travaux Publics)
- Xavier LEYNAUD (Leynaud & Associés)
- Armelle TALBOT (Egis)
- Charles Nairac (White & Case)
Les discussions ont notamment porté sur :
- Les différents types de réclamation dans des environnements différents (marchés publics/marchés privées).
- Le rôle de la preuve dans la démonstration de la causalité.
- L'évolution du niveau d'exigence pour la démonstration de la causalité.
- L'écueil de la causalité dans l'analyse des retards d'un projet.
- Les enjeux de la temporalité de traitement des réclamations relativement à l'exercice de démonstration de la causalité.
Merci aux intervenants et à tous les participants !