Veuillez activer le javascript sur cette page
background

Mentions légales de l'ICM

Dernière mise à jour : 05/04/2024

Informations sur le site

Éditeur

Institut du Contract Management
10 Boulevard Collier-Bordier
Voves
28150 les Villages-Vovéens
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée le 18 mars 2022 auprès de la préfecture d’Eure-et-Loir

Responsabilité éditoriale

Directeur de la publication : Frédéric BERJOT

Conception, création, réalisation & hébergement

Hébergeur : SYNTEN
4 Avenue Morane Saulnier - 78140
Velizy Villacoublay - France
SAS au capital de 250 000€
RCS Versailles B 433 418 506
Code APE : 6202A

Conception graphique et développement : MG Mobile

Le site www.icm.academy, ci-après le Site, est destiné au partage d’informations et de bonnes pratiques professionnelles pour la communauté des contract managers. Certaines informations et certains contenus seront réservés aux membres (personnes physiques) adhérents de l’ICM, ci-après les Adhérents, qui ont créé un compte ou un espace membre sur le Site et sont à jour du règlement de leur cotisation.

Liens utiles

Consulter ci-après les conditions générales d'utilisation
Consulter les statuts de l’Institut du Contract Management (à venir)
Consulter le Code de déontologie

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Accessibilité du Site

Le Site appartient à l’ICM et est géré par les membres de l’ICM ou ses prestataires. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’ICM ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. L’ICM ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. L’ICM ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. L’ICM ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. L’ICM se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou associatives.

Utilisation du Site

Les informations fournies par le Site sont proposées à titre purement informatif et indicatif. L’ICM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité, l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des documents, informations et données, à caractère personnel ou non, fournies à partir du Site et s’engage à en faire une utilisation strictement personnelle et s’interdit tout usage non expressément autorisé par l’ICM. L’ICM ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation du site et/ou des informations qu’il contient par les utilisateurs.

Ce Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites ou des renvois vers des informations gérés par des organismes publics ou privés. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. L’ICM ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité de ces informations.

Inscription et règlement de la cotisation

Afin d’être adhérent à l’ICM et pour avoir accès à l’intégralité du contenu du Site, toute personne doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte.

L’inscription sur le Site est automatique une fois le formulaire rempli et le paiement des frais de cotisation au moyen de la plateforme de paiement Stripe, selon le barème défini et communiqué annuellement par le Conseil d’Administration de l’ICM. La personne demandant l’adhésion reçoit alors un email de confirmation d’inscription et devient officiellement Adhérent de l’ICM.

Lors de la création de son compte, le futur Adhérent doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Une partie de ces données permet notamment de définir le montant de la cotisation, en fonction de la situation (étudiant ou professionnel) du futur Adhérent.

En s’inscrivant sur le Site, le futur Adhérent déclare et garantit à l’ICM qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. L’ICM peut supprimer le compte de l’Adhérent à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Politique de confidentialité

Les informations recueillies par l’ICM dans le cadre de l’inscription et la création du compte adhérent font l'objet d'un traitement informatique destiné aux opérations de transaction et de transmission des informations et documentations sollicitées, et de prospection dans le cadre d’envoi régulier de communications électroniques sur les événements, l’actualité, les formations et services proposés par l’ICM.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation des informations vous concernant, qui peuvent être exercés en s’adressant à l’ICM par email : president@icm.academy. Vous êtes également libre d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les seules données collectées par l’ICM vous concernant, sont celles demandées lors de l’inscription et de la création du compte, ainsi que celles présentes dans notre liste de distribution, à savoir :

  • votre nom, votre prénom, votre photo, votre adresse électronique, vos coordonnées bancaires le cas échéant (information obligatoires);
  • votre sexe (madame/monsieur/je ne souhaite pas le préciser), votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre situation professionnelle, votre métier et le nom de votre société le cas échéant (informations optionnelles).

L’ICM ne communique ni ne cède aucune de vos données à des tiers.

Les cookies

Ce site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site et d’autre part, dans un but statistique.

Notre service de paiement (Stripe) utilise les cookies afin de d’identifier les utilisateurs, de détecter les éventuels fraudeurs et de sauvegarder les préférences des utilisateurs (voir leur politique de confidentialité).

Ce site et l’ICM utilise Sendinblue des cookies afin de permettre à l’ICM de gérer notamment l’envoi d’email marketings, tel que l’envoi d’une newslettre (voir leur politique de confidentialité).

Ce site se réserve la possibilité d’utiliser Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Ce site peut utiliser le service Google AdWords de “remarketing” sur des sites web tiers (y compris Google). Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures d’un internaute sur le site de l’Institut du Contract Management. Pour en savoir plus sur Google Adwords et désactiver les cookies utilisés par Google Adwords.

Enfin ce site se réserve la possibilité d’intégrer des vidéos hébergées sur la plateforme youtube (voir leur politique de confidentialité).

Lettre d’information.

Si vous êtes abonnés à une lettre d’information (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

L'utilisateur est notamment informé que les informations facultatives qu'il communique, en répondant aux formulaires présents sur le site, permettent de répondre à sa demande et sont destinées exclusivement à l’Institut du Contract Management.

Par une démarche de consentement volontaire et précise, l'utilisateur peut recevoir, s’il le souhaite, de l’information de l’Institut du Contract Management a posteriori de sa demande.

Droits protégés​

L’ensemble du contenu écrit de ce Site ainsi que les documents téléchargeables sont la propriété de l’ICM ou de ses prestataires. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite - sauf autorisation expresse du président de l’Institut du Contract Management qui est également directeur de publication. Vous pouvez écrire à la Direction de la Communication (communication@icm.academy) qui se chargera de transmettre votre demande et vous fera part de la réponse du directeur de publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :

Ce document provient du site internet de l’Institut du Contract Management : Lien
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

L’adresse internet du site de l’Institut du Contract Management doit impérativement figurer dans la référence.

Droits à l’image

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, les membres autorisent l’Institut du Contract Management et ses prestataires à reproduire sur tout support et par tous procédés et à diffuser, à titre gratuit et non exclusif, la (ou les) photographie(s) les représentant.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

Loi applicable et juridictions compétentes

Le Site est régi par les lois françaises et tout litige qui pourrait en découler relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.Préalablement à la saisine d’un tribunal, les parties s’efforceront de traiter le litige à l’amiable, et de faire appel à un médiateur en vue de ce traitement.
Les conditions d’appel à ce médiateur sont à convenir entre les parties.

Autres informations

Le présent site et les informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur l’Institut du Contract Management et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, de démarchage, de sollicitation et/ou d’offre de services.