De l’importance de la lecture intégrale
Au démarrage du projet, la lecture du contrat dans son intégralité est un essentiel parfois sous-estimé. Il ne s'agit pas seulement, comme on peut le voir parfois, de se concentrer sur les clauses techniques et financières, mais d'intégrer l'ensemble des conditions générales et particulières qui peuvent avoir un impact significatif sur la gestion de projet.
S'approprier le contrat dès le début permet de mieux comprendre les engagements de chacune des parties. Ce n'est qu'en connaissant la portée des obligations de chacun que l'on peut anticiper les risques, gérer efficacement les évènements contractuels et identifier les opportunités à saisir.
La lecture du contrat ne concerne pas uniquement le contract manager. Bien que ce dernier dédie 100 % de ses activités au contract management, il n'est pas le seul acteur impliqué sur ce périmètre. En particulier, le chef de projet doit s'approprier le contrat pour une exécution maîtrisée du projet.
Du rôle du contract manager dans la lecture et l’appropriation du contrat
La lecture d’un contrat n’est pas toujours aisée, le dialogue entre les différents acteurs est donc de mise. En cas de doutes sur le sens d’une clause, le contract manager quand il existe peut apporter des clés de lecture précieuses.
Sur le projet le contract manager joue un rôle central en tant que référent contractuel, mais il est essentiel que tous les acteurs du projet soient impliqués dans la compréhension du contrat. La gestion contractuelle est une compétence partagée.
Le contract manager a un rôle de facilitateur dans cet exercice, il vulgarise et diffuse la connaissance pour favoriser une appropriation commune du sens des engagements. A cet égard la sensibilisation des intervenants est une étape clé qui doit s’intégrer le plus en amont en possible. Une contract awareness efficace est un outil d’anticipation crucial et permet de limiter les risques liés à une exécution déconnectée du contrat.
Si la synthèse et la vulgarisation du contrat par le contract manager jouent un rôle déterminant dans l’appropriation par les équipes opérationnelles, cela ne remplace pas une lecture éclairée du contrat.
Pour compléter la démarche de sensibilisation une présentation dans les grandes lignes mais également des focus plus spécifiques peuvent s’avérer efficaces.
Cet exercice révèle parfois des ambiguïtés dues à des stipulations maladroites. Ce constat se vérifie notamment quand la rédaction contractuelle est assurée sans juriste, qu’elle est réalisée à plusieurs mains sans communication efficace ou lorsque des négociations ont laissé des stigmates rédactionnels.
On sous-estime souvent la phase avant-projet alors que l’intégration du contract manager le plus en amont possible permet d’éviter ces écueils rédactionnels ainsi que les rédactions inefficaces ou inappropriées résultant de rédactions juridiques déconnectées de la réalité du terrain.
De la clarté du contrat
Pour une meilleure lecture de ce qui suit, il est précisé que les principes énoncés sont valables pour les contrats de droit français.
Un rappel de la règle de principe : Un contrat clair ne s’interprète pas, il s’applique tel quel.
Dénaturer un contrat clair expose à la violation du principe d’exécution de bonne foi des conventions. A court terme cela porte atteinte à la confiance que vous porte votre cocontractant, ce qui peut s’avérer un irritant de la relation aux conséquences immédiates.
Le contract manager ne joue pas avec le sens des mots en interprétant le contrat dans le sens qui l’arrange mais revient à l’essentiel en se posant toujours la même question : Quelle était la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat ?
De la commune intention des parties
Pour apporter une première réponse aux questions interprétatives, le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties.
Le contrat cristallise des engagements qui ont été pris au moment de sa conclusion et son essence réside dans la volonté des parties.
L’approche strictement littérale peut dès lors conduire à dénaturer le sens profond du contrat.
Des règles d’interprétation
Interpréter une stipulation obscure revient, a posteriori, à rechercher la commune intention des parties.
Les mécanismes d’interprétation qui permettent de saisir le sens des engagements sont multiples.
- Analyse documentaire : Le contrat mais également la mémoire des négociations avant contrat (différentes versions des documents et compte rendu) sont des éléments précieux quand il s’agit de rechercher l’intention des parties.
- Approche globale – cohérence d’ensemble : Un contrat est présumé globalement cohérent. Prendre en compte l’ensemble contractuel permet d’éviter des interprétations isolées de clauses qui, sorties de leur contexte, peuvent perdre leur sens initial. Il convient d’analyser les clauses en les articulant entre elles afin d’éviter des contradictions apparentes.
Sur ce dernier point la carte de la hiérarchisation des pièces n’est pas la réponse à tout, encore faut-il s’assurer de la cohérence globale.
A titre d’exemple, dans le cadre d’une réclamation à forts enjeux financiers, l’autre partie avait un peu facilement entendu rendre inefficace une stipulation qu’elle estimait contradictoire avec une clause d’un document contractuellement supérieur.
Nous avions alors contredit cette interprétation en remettant en cause le postulat selon lequel les deux mentions étaient contradictoires et exclusives l’une de l’autre.
La pièce contractuelle supérieure évoquait un nombre X de matériels spécifiques à mettre à disposition sans coûts supplémentaires avec des quantités Y mentionnées dans la pièce inférieure de sorte que X < Y.
Or, la quantité X constituait une quantité estimée qui pouvait évoluer selon les circonstances alors que la quantité Y constituait un maximum. Dès lors les deux mentions n’étaient ni exclusives ni contradictoires mais complémentaires.
Cette interprétation démontrée et justifiée a permis de retenir une interprétation commune.
L’exercice exige de s’interroger sur les intentions et de manier les rudiments de la logique juridique. C’est un gage de crédibilité et de succès en négociations alors que remporter une conviction passe par des arguments solides et objectivables.
D’autres mécanismes méritent encore d’être évoqués.
En particulier, on considérera qu’une stipulation prévue dans un contrat l’a été pour produire des effets. On favorisera alors l’interprétation qui permet à une clause de produire des effets plutôt qu’une interprétation qui la priverait d’effets.
On retient encore :
- L’usage et les pratiques du secteur ;
- L’interprétation favorable au débiteur de l’obligation ;
- L’interprétation favorable à la partie qui n’avait pas la main sur la rédaction du contrat.
En conclusion
L’utilisation des outils juridiques d’interprétation des contrats sont utiles à connaître pour un contract management efficace et doivent être utilisés avec l’éclairage d’un professionnel du contrat. La clé réside dans une lecture rigoureuse et une approche collaborative entre les différents acteurs du projet.
En fonction du stade d’avancement du projet, des risques en jeu, de la nature et de l’état de la relation, les parties auront tendance à revenir à la lettre du contrat.
La flexibilité dont on peut faire preuve en cours de projet avec la prise en compte d’autres éléments peut laisser place dans les situations de crise à une interprétation stricte du contrat.
Un contrat bien compris par tous est un levier majeur de réussite des projets.
Au-delà des techniques d’interprétation, c’est la qualité du dialogue entre les acteurs qui détermine la fluidité de l’exécution contractuelle. Dès lors, une question s’impose : vos équipes disposent-elles des outils, des compétences et des réflexes nécessaires pour faire du contrat un véritable levier de performance stratégique ?
Auteur : Sabrina Lardjane
« Sabrina Lardjane est fondatrice de SL Partner, cabinet d’avocat dédié au Contract & Claim Management sur grands projets d’ingénierie en France et au Luxembourg.
Forte de 15 ans d’expérience au cœur des projets, elle accompagne ingénieries, maîtrises d’ouvrage et entreprises sur des projets ferroviaires, industriels et d’infrastructure, avec pour objectif de sécuriser les enjeux contractuels, prévenir les litiges et maximiser la valeur des contrats.
Formatrice en contract management et membre actif de l’Institut du Contract Management (ICM), elle œuvre également à la transmission des bonnes pratiques et à l’animation de la profession. »
